Nos factures sont payables au comptant à Egem, sans escompte sauf accord contraire lors de la commande.
Le non-paiement à l’échéance est de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts sont dus au taux de 1% par mois.
De plus, en cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture sera due de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de 50 euros par facture.
Toute contestation doit être formulée dans les huit jours suivant la livraison ou la date de facturation. Elle doit se faire par lettre recommandée et doit être motivée. En l’absence de contestation dans le délai imparti, la facture est réputée acceptée.
Pour tous litiges, seuls les tribunaux du ressort du vendeur sont compétents.
